Legal
Legal notices.
Last updated: 1 août 2026 — Conformité LCEN & RGPD
1. Éditeur du site
Le site corpshore.fr est édité par :
| Dénomination sociale | Corpshore Solutions Corporation |
| Forme juridique | Corporation (Ontario, Canada) |
| Siège social | Toronto, Ontario, Canada |
| france@corpshore.fr | |
| Site web groupe | https://corpshore.solutions/france/ |
2. Hébergeur
| Raison sociale | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA |
| Site web | vercel.com |
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Corpshore Solutions Corporation. Contact : france@corpshore.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphiques, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Corpshore Solutions Corporation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation expresse est interdite.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Corpshore Solutions Corporation, Toronto, Ontario, Canada. DPO : dpo@corpshore.fr
5.2 Données collectées
- Nom et prénom
- Email professionnel
- Téléphone (optionnel)
- Société (optionnel)
- Pays de résidence
- Message libre
- CV et lettre de motivation (formulaire candidature)
- Adresse IP et données de navigation (avec consentement)
5.3 Bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande | Art. 6.1.b RGPD | 3 ans |
| Traitement candidatures | Art. 6.1.b RGPD | 2 ans |
| Statistiques de visite | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois |
6. Politique de cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cf_lang | Mémorise la préférence linguistique (fr/en) | Session |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- ▸Droit d'accès (art. 15)
- ▸Droit de rectification (art. 16)
- ▸Droit à l'effacement (art. 17)
- ▸Droit à la limitation (art. 18)
- ▸Droit à la portabilité (art. 20)
- ▸Droit d'opposition (art. 21)
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Limitation de responsabilité
Corpshore Solutions Corporation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Corpshore ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
9. Contact DPO
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@corpshore.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum (délai légal RGPD)
Ces mentions légales sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : 1er août 2026.