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Legal notices.

Last updated: 1 août 2026 — Conformité LCEN & RGPD

1. Éditeur du site

Le site corpshore.fr est édité par :

Dénomination socialeCorpshore Solutions Corporation
Forme juridiqueCorporation (Ontario, Canada)
Siège socialToronto, Ontario, Canada
Emailfrance@corpshore.fr
Site web groupehttps://corpshore.solutions/france/

2. Hébergeur

Raison socialeVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
Site webvercel.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Corpshore Solutions Corporation. Contact : france@corpshore.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphiques, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Corpshore Solutions Corporation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation expresse est interdite.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Corpshore Solutions Corporation, Toronto, Ontario, Canada. DPO : dpo@corpshore.fr

5.2 Données collectées

  • Nom et prénom
  • Email professionnel
  • Téléphone (optionnel)
  • Société (optionnel)
  • Pays de résidence
  • Message libre
  • CV et lettre de motivation (formulaire candidature)
  • Adresse IP et données de navigation (avec consentement)

5.3 Bases légales et durées de conservation

FinalitéBase légaleDurée
Répondre à votre demandeArt. 6.1.b RGPD3 ans
Traitement candidaturesArt. 6.1.b RGPD2 ans
Statistiques de visiteConsentement (art. 6.1.a)13 mois

6. Politique de cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable.

NomFinalitéDurée
cf_langMémorise la préférence linguistique (fr/en)Session

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15)
  • Droit de rectification (art. 16)
  • Droit à l'effacement (art. 17)
  • Droit à la limitation (art. 18)
  • Droit à la portabilité (art. 20)
  • Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Limitation de responsabilité

Corpshore Solutions Corporation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Corpshore ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

9. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@corpshore.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum (délai légal RGPD)

Ces mentions légales sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : 1er août 2026.