Les spécificités réglementaires du secteur public
L'externalisation dans le secteur public français obéit à des règles sensiblement différentes du secteur privé. Les entités publiques (ministères, collectivités, établissements de santé, universités) sont soumises au Code de la commande publique, qui impose des procédures d'appels d'offres dès 40 000 euros HT. La sélection d'un prestataire ne peut pas se faire de gré à gré sauf exceptions strictement encadrées.
Les certifications obligatoires selon les secteurs
- Données de santé (hôpitaux, CPAM, mutuelles) : certification HDS types 1 et 2 obligatoire
- Systèmes d'information sensibles (défense, justice) : qualification ANSSI SecNumCloud requise
- Données fiscales et sociales (CAF, URSSAF) : prestataire établi en UE impératif, audit annuel
- Services numériques aux citoyens (mairies, régions) : RGS (Référentiel Général de Sécurité) applicable
- Données d'enseignement (universités, écoles) : RGPD renforcé pour les données de mineurs
Comment accéder aux marchés publics : UGAP et accord-cadres
L'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) est la centrale d'achat public française. Être référencé à l'UGAP permet à un prestataire d'être accessible à l'ensemble des acteurs publics français sans procédure d'appel d'offres individuelle. Corpshore est en cours de référencement UGAP dans les catégories BPO et services IT, ce qui simplifiera significativement l'accès de nos clients publics.
La souveraineté des données : un enjeu croissant
La notion de souveraineté numérique s'impose de plus en plus dans les cahiers des charges publics. Post-pandémie, de nombreuses entités publiques exigent que leurs données soient hébergées sur le territoire de l'UE, voire de la France. Cette exigence, combinée à la qualification SecNumCloud, limite considérablement le nombre de prestataires éligibles — un avantage compétitif pour Corpshore, dont l'infrastructure européenne est opérationnelle depuis 2025.