Le DSA et ses nouvelles obligations de modération
Le Digital Services Act (DSA), pleinement applicable depuis 2024, impose aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) et aux très grands moteurs de recherche (VLOSE) des obligations renforcées de modération de contenu. Pour les services ciblant les utilisateurs francophones, cela implique des équipes de modération dédiées, compétentes en droit français et conscientes des spécificités culturelles locales.
Les types de contenu nécessitant une modération spécialisée
- Discours de haine : définitions plus larges en droit français qu'en droit américain
- Désinformation : vérification factuelle nécessitant une connaissance de l'actualité française
- Contenus CSAM : protocoles stricts, formation psychologique des modérateurs
- Violations de droits d'auteur : SACEM, SCPP, spécificités du droit d'auteur moral français
- Contenus à caractère terroriste : LCEN, obligations de signalement Pharos en 1 heure
Les exigences spécifiques au marché francophone
La modération francophone va au-delà de la simple compréhension de la langue. Elle requiert une sensibilité aux contextes politiques et culturels français, belge, suisse et québécois — qui peuvent différer significativement. Ce que constitue un « discours offensant » en France n'est pas identique à sa perception au Québec ou en Belgique. Les équipes de modération de Corpshore sont formées sur les spécificités culturelles et juridiques de chaque territoire francophone.
Protection des modérateurs : une obligation légale et éthique
Le DSA impose désormais des obligations spécifiques sur la protection psychologique des modérateurs de contenu. Les prestataires doivent démontrer la mise en place de rotations régulières, d'un suivi psychologique, de limites d'exposition quotidienne aux contenus perturbants et d'un protocole de décompression. Corpshore suit le standard WRAPI (Wellbeing and Resilience in AI/content moderation) et offre un accompagnement psychologique à tous ses modérateurs.